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Regroupement familial d’un mineur vers un/ des parent(s)

17.12.2020 - Article

Veuillez lire attentivement cette information. Si vous prenez en considération les indications mentionnées ci-dessous et fournissez tous les documents comme sous-mentionnés, cela accélérait le processus.

 Remarque générale :


- Les documents délivrés en arabe doivent être présentés accompagnés d’une traduction en allemand ou français effectuée par un traducteur agréé.
- En règle générale, la délivrance du visa requiert l’approbation du service des étrangers compétent en Allemagne. Le visa ne peut être délivré qu’après réception de cette approbation. Si cet accord est déjà présenté dans la procédure de visa, il faut être déposé en original.
- Le processus de visa dure en principe trois à six mois. Nous vous prions de ne pas vous enquérir de l’état d’avancement de votre dossier avant l’expiration de la durée régulière de traitement de votre demande. Cela engendre en effet un surcroît de travail important pour le service des visas auquel il n’est pas possible de répondre.
- Les dossiers de demande incomplets retardent la procédure et peuvent entraîner un refus de la demande.

Ci-dessous sont indiqués les documents à soumettre.

Au cas où des documents qui ne sont pas sous-mentionnés sont nécessaires ou s’ils manquent des documents, l’Ambassade vous en informe lors de votre dépôt de la demande.

Veuillez trier les documents suite à l’ordre comme ci-dessous indiqué. Veuillez faire attention aux précisions faites aux points ci-dessous, notamment le nombre de copies à fournir.

Check-list regroupement familiale avec l’enfant allemand (mineur)      Pièce(s) manquante(s) :       

1

Passeport du demandeur

  + 2 copies

L’original du passeport de voyage doit être délivré, mais ne sera pas gardé pendant le processus de la vérification de la demande par l’Ambassade. Le passeport doit être en cours de validité (minimum 6 mois) et doit contenir au moins deux pages vides. 

Veuillez fournir des copies de la première page du passeport ainsi que toutes les pages visées, c’est à dire la page qui contient les données personnelles et celles qui contiennent des visas, cachets ou autres notifications ainsi que 2 copies

2
2 Formulaires de demande
Les formulaires doivent être dûment remplis en lettres majuscules ou á la machine et signés par le demandeur lui-même. Ils  peuvent être téléchargés gratuitement sur le site de l'Ambassade d'Allemagne à Alger
3
2 Photos de passeport du demandeur
2 photos de passeport récentes, de moins de 6 mois, photo frontale, biométrique,  35x45 mm
4
2 déclarations concernant § 54 alinea 2 no. 8 en rel. avec § 53 de la loi allemande relative aux étrangers
Les déclarations doivent être dûment remplies et signées par le demandeur lui-même. Elles sont à télécharger gratuitement sur le site de l'Ambassade d'Allemagne à Alger
5
Le cas échéant, 2 déclarations concernant les coordonnées et la procuration dûment remplies et signées.
Les déclarations doivent être dûment remplies et signées par le demandeur lui-même. Elles sont à télécharger gratuitement sur le site de l'Ambassade d'Allemagne à Alger
6
2 copies du passeport du parent/ des parents

Veuillez fournir des copies de la première page du passeport ainsi que toutes les pages visées, c’est à dire la page qui contient les données personnelles et celles qui contiennent des visas, cachets ou autres notifications ainsi que 2 copies

7

Pour le regroupement vers un parent non-allemand : 

2 copies de son titre de séjours

8
2 copies du certificat de résidence actuel du parent/ des parents vivant en Allemagne
9

Pour le regroupement des mineurs de 16-18 ans vers un parent non-allemand :

 attestation des connaissances de la langue allemande au niveau C1 en original

 + 2 copies

Normalement la preuve s’effectue par un certificat de langue qui peut être approuvé (par exemple de l’Institut Goethe à Alger).
10
Acte de naissance de l’enfant en original, prélégalisé

S’il s’agit d’un certificat de naissance algérien, la légalisation s’effectue lors du dépôt de la demande de visa.

Des informations sur la procédure de légalisation se trouvent sur la fiche d'information légalisation. 

Veuillez vérifier le certificat de naissance, à savoir son exactitude et son intégralité. Tous les évènements en matière de droit civil doivent être notés sur le certificat de naissance, notamment des mariages préalables, des divorces, exequatur.

 Une comparaison avec les spécimens sur le site d’internet de l’Ambassade  est absolument recommandée.

11
Preuve des liens qui unissent les parents à l’enfant

En cas de naissance après mariage :  

 Acte de mariage des parents en original, prélegalisé

S’il s’agit d’un certificat de mariage algérien, la législation sera effectuée lors du dépôt de la demande de visa.

En cas de naissance hors mariage :

 Acte de reconnaissance de paternité et déclaration du droit de garde commun

12

En cas des parents divorcés :

 Jugement de divorce en original

 + 2 copies

Si le jugement de divorce est délivré en langue arabe il doit être présenté accompagnés d’une traduction en allemand ou français effectuée par un traducteur agréé.
13

En cas de regroupement familial vers l’un des deux parents :

Si l'un des parents ayant la garde reste en Algérie, un consentement de ce dernier à l´installation définitive (migration) du demandeur mineur est nécessaire.


ou





Une preuve de droit de garde originale (et pré-légalisée) d'une personne ayant la garde exclusive de l´enfant.





Veuillez présenter une déclaration de consentement détaillée (autorisation) de l'autre parent ayant également la garde de l'enfant pour la demande de visa et pour l´installation définitive de l´enfant (migration) en Allemagne, sous forme notariée, une traduction allemande doit être jointe à cette déclaration.

La déclaration doit indiquer les points suivant :

- le nom exact du parent détenteur de la garde de l'enfant.

- que la personne ayant la garde de l'enfant qui reste en Algérie accepte la demande de visa et l´installation définitive de l'enfant en Allemagne.

En cas de jugement algérien relatif à la garde, il doit prouver que le parent s'est vu confier l'exercice de la             « Hadana » et de la « Wilaya ».





14
Frais de visa d’un montant de 75,00 EUR (par adulte)

A payer en Dinar algérien et uniquement en espèces, selon le cours actuel de la comptabilité de l’Ambassade d’Allemagne, au moment du dépôt.

En plus de ces frais, des frais pour d’éventuelles légalisations seront encaissés.


15
Le cas échéant : Documents supplémentaires
Les documents susmentionnés sont des exigences minimales. Dans certains cas particuliers, il peut s’avérer nécessaire de soumettre d’autres documents qui ne sont pas susmentionnés. L’Ambassade vous donnera des conseils et vous indiquera les documents à fournir.
16
Certificat d’une assurance maladie en Allemagne
Un certificat d’assurance maladie doit être présenté au plus tard au moment de la récupération du visa – en original ainsi qu’en copie.


Clause de non responsabilité: toutes les données contenues dans cette note s'appuient sur les informations et expériences dont dispose l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne au moment de la rédaction. L'Ambassade d'Allemagne décline toute responsabilité concernant leur exhaustivité ou leur exactitude.

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