Les documents d’état civil ou juridiques algériens destinés à un usage en Allemagne peuvent être légalisés auprès de l’Ambassade d’Allemagne à Alger. C’est l’autorité compétente allemande auprès de laquelle le document sera déposé qui décidera si la légalisation est nécessaire ou si le document étranger est reconnu comme authentique sans pièces justificatives. Veuillez noter que seuls les documents originaux qui indiquent clairement le nom du souscripteur peuvent être légalisés.

Etablissement d’actes officiels

L’Ambassade d’Allemagne ne peut légaliser que les originaux des documents délivrés par l’état civil ou les tribunaux algériens. Veuillez-vous assurer, lors de l'obtention du document, que le nom de la personne ayant établi le document soit visible. Autrement, votre document ne peut pas être légalisé.

La légalisation atteste l’authenticité de l’acte, elle n’atteste pas la conformité du contenu. Afin de protéger l’autorité allemande, les actes incomplets ou comportant des erreurs ne peuvent pas être légalisés. Pour qu’une légalisation soit acceptée par l’Ambassade d’Allemagne, la vérification de l’authenticité et l’exhaustivité du document est recommandée. Une comparaison est possible par exemple avec les spécimens de documents sur le site d’internet de l’Ambassade.

Pré-légalisation

Avant que l’Ambassade puisse effectuer la légalisation, le document doit être pré-légalisé :

a) Les actes d’état civil
Les actes d’état civil (p. ex. l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de décès) doivent être copiés intégralement avec toutes les informations du registre d’état civil compétent en langue française. Une traduction en allemande n’est pas nécessaire. Les actes d’état civil doivent être pré-légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères. Information importante: Des actes d'état civil en langue arabe ne peuvent pas être légalisés.

b) Les décisions juridictionnelles et les certificats de bonne conduite
Veuillez-vous assurer, lors de l'obtention du document, que le nom de la personne ayant établi le document soit visible. Autrement, votre document ne peut pas être légalisé. Les décisions juridictionnelles (p.ex. jugement de divorce) et les certificats de bonne conduite doivent être prélégalisées par la cour compétente et ensuite par le Ministère des Affaires Etrangères. Les décisions juridictionnelles et les certificats de bonne conduite doivent être accompagnés d’une traduction en langue française ou allemande.

c) Les documents suivants ne sont pas à légaliser par l’Ambassade

• Fiche individuelle d’état-civil et le certificat de non-mariage
• Certificat de résidence
• Déclaration sous serment
• Les diplômes de baccalauréat, diplômes d’enseignement supérieur, relevés de notes
• Les traductions

Prise de rendez-vous

Pour la légalisation, un rendez-vous sera necessaire. Il n'est pas possible d'obtenir un rendez-vous par téléphone ou par e-mail. Les demandeurs peuvent prendre un rendez-vous pour la légalisation ici

Si vous avez besoin d’une légalisation afin de demander un visa, la légalisation peut se faire au moment de la demande de visa. Un rendez-vous pour la légalisation n’est pas nécessaire.

Frais

Les frais de la légalisation des documents émis par les services d’état civil ou des tribunaux algériens s’élèvent à 31 euros par document. Les frais sont payables en espèces en dinar algérien selon le taux actuel du service de comptabilité de l’Ambassade.

Dépôt de demande de légalisation et procédure

La demande de légalisation doit être déposée personnellement par le titulaire des actes d'état civil ou juridiques ou son représentant.

Les documents sont généralement traités le jour même.

_{Clause de non responsabilité}

_{Toutes les données contenues dans cette note s'appuient sur les informations et expériences dont dispose l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne au moment de la rédaction. L'Ambassade d'Allemagne décline toute responsabilité concernant leur exhaustivité ou leur exactitude.}

_{Demande et spécimens}

• Demande de légalisation PDF / 312 KB
• Mustergeburtsurkunde (Mit Eintragung Gerichtsehe) / Spécimen acte de naissance (Avec mention mariage par jugement) PDF / 745 KB
• Mustergeburtsurkunde (für Ledige) / Spécimen acte de naissance (célibataire) PDF / 677 KB
• Mustergeburtsurkunde (bei Notarehe) / Spécimen acte de naissance (par contrat notarial) PDF / 680 KB
• Mustergeburtsurkunde (Standesamtehe) / Spécimen acte de naissance (mariage à l'état civil) PDF / 686 KB
• Mustereheurkunde (Eheschließung per Gerichtsurteil) / Spécimen acte de mariage (mariage par jugement) PDF / 692 KB
• Mustereheurkunde Eheschließung per Notarvertrag / Spécimen acte de mariage devant le notaire PDF / 636 KB
• Mustereheurkunde Standesamtehe / Spécimen acte de mariage (mariage à l'état civil) PDF / 814 KB