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Feuille d´information relative à la preuve des connaissances de base en allemand dans le cadre d´un regroupement familial et séjour permanant avec le conjoint ou futur conjoint en Allemagne

23.03.2021 - Article

Les demandeurs qui souhaitent se rendre en Allemagne en vue d'un mariage avec séjour permanant ou d'un regroupement familial pour rejoindre leur conjoint doivent généralement prouver qu'ils ont des connaissances de base de la langue allemande dans le cadre de la procédure de visa, c'est-à-dire avant l'entrée sur le territoire. Cette mesure vise à améliorer la capacité d'intégration du partenaire. Des informations relatives à la preuve des connaissances de base en allemand sont également disponibles dans la feuille d´information de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés.

1. Quelles sont les connaissances de base en allemand ?

Les connaissances de base de l'allemand sont des connaissances de la langue allemande au niveau de compétence A1 du « Cadre européen commun de référence pour les langues » élaboré par le Conseil de l'Europe. Le Cadre européen commun de référence pour les langues fournit de plus amples informations sur les compétences linguistiques au niveau A1 sous le lien: www.goethe.de/ger 

2. comment je peux prouver que je possède des compétences linguistiques simples en allemand ?

En règle générale, la preuve des connaissances de base de la langue allemande doit être présentée lors du dépôt de la demande. Si vous ne disposez pas encore des preuves requises lors de la demande de visa, vous devez les présenter dans le délai qui vous sera fixé au guichet, au plus tard avant la délivrance du visa.

La preuve des compétences linguistiques en allemand ne peut être reconnue que par un certificat de langue basé sur un examen de langue standardisé selon les normes de l'Association of Language Testers in Europe (ALTE).

Cela s'applique actuellement aux certificats des institutions (établissement) suivantes, indépendamment du lieu de l'examen :

  • Institut Goethe e.V.,
  • telc GmbH,
  • Diplôme de langue autrichienne (ÖSD),
  • TestDaF-Institut e.V. (Institut de l'Université à distance de Hagen et de l'Université de la Ruhr de Bochum ; niveau d'examen de langue) uniquement à partir du niveau « B2 » du CECRL.
  • ECL Prüfungszentrum (AFU Privates Bildungsinstitut GmbH; niveau d'examen de langue uniquement à partir du niveau « A2 » du CECRL)

En Algérie, le certificat de langue peut actuellement être obtenu auprès du Goethe-Institut à Alger et de ses partenaires.

La présentation d'un certificat de langue du Goethe-Institut n'entraîne pas automatiquement la validation du certificat de langue dans la procédure de visa. Le certificat de langue doit être vérifié quant à son authenticité et, s'il existe des indications concrètes dans certains cas, également quant à sa plausibilité et à son actualité en ce qui concerne la capacité linguistique réelle du demandeur.

3. Quelles sont les exceptions ?

La loi prévoit des exceptions à la nécessité de prouver des connaissances simples en allemand :

a) exceptions liées à la personne qui fait la demande :
- En cas de connaissances manifestes (évidentes) de l'allemand (= connaissance clairement et sans équivoque de l'allemand parlé, écrit, écouté et lu lors du dépôt de la demande du visa au guichet)
- pour les diplômés de l'enseignement supérieur* ayant un pronostic positif en matière d'emploi et d'intégration (diplôme universitaire - généralement au moins 4 d´études universitaires - ainsi qu´une confirmation de l'employeur actuel concernant l'activité professionnelle en cours et/ou une promesse d'emploi d'un employeur allemand (en original avec une traduction en langue allemande et 2 copies chacune.).
- si le séjour prévu en Allemagne n’est que temporaire,
- en cas de retour en Allemagne si la personne faisant la demande a donc déjà vécu une fois en Allemagne avec un titre de séjour permanent conformément à la loi relative au séjour des étrangers
- si, en raison d’une maladie ou d’un handicap physique, intellectuel ou mental, cette personne n’est pas en mesure d’apprendre une langue étrangère ; (Les pièces justificatives doivent être présentées lors de la demande)

b) exceptions liées à la personne de référence / au « regroupant » :

- si le conjoint vivant en Allemagne possède la nationalité d’un État mentionné à l’article 41 du règlement relatif au séjour des étrangers (Australie, Canada, Israël, Japon, République de Corée, Nouvelle-Zélande ou États-Unis d'Amérique) ou bénéficie du droit à la libre circulation en Allemagne, c’est-à-dire qu’il est ressortissant d’un État membre de l’UE (hormis l’Allemagne) ou des pays EEE tels que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, ou de la Suisse
- en cas de regroupement familial avec des experts, chercheurs et travailleurs indépendants, si le conjoint est titulaire d’une carte bleue européenne, d’un permis de détachement intragroupe (« ICT-Karte »), d’une « Mobiler-ICT-Karte » ou d’un permis de séjour pour certains chercheurs (art. 18b par. 2 Aufenthaltsgesetz (carte bleue européenne), art. 19 Aufenthaltsgesetz (ICT-Karte), art. 19b Aufenthaltsgesetz (Mobiler-ICT-Karte), art. 18d Aufenthaltsgesetz (chercheur), art. 18f Aufenthaltsgesetz (chercheur mobile)
- en cas de regroupement familial conformément à l’art. 18c par. 3 Aufenthaltsgesetz (personne hautement qualifiée) ou art. 21 Aufenthaltsgesetz (travailleur indépendant), pour autant que le mariage ait déjà été conclu lorsque le « regroupant » s’est installé sur le territoire fédéral,
- si le « regroupant » était titulaire d’un titre de séjour conformément à l’art. 18d Aufenthaltsgesetz (chercheur) juste avant de se voir délivrer un permis d’établissement ou un permis de séjour de longue durée UE,
- en cas de regroupement familial avec une personne ayant droit à une protection, pour autant que le mariage ait déjà été conclu lorsque cette personne s’est installée en Allemagne.

Il y a une exception par ailleurs lorsque, compte tenu de circonstances particulières au cas par cas, le conjoint n’est pas en mesure ou que l’on ne peut exiger de lui qu’il s’efforce d’acquérir des connaissances simples de la langue allemande avant d’entrer dans le pays.

Si vous estimez que vous constituez une telle exception, vous devez fournir les preuves correspondantes pour étayer cette exception lors du dépôt de la demande.

Le facteur décisif est que les raisons pour lesquelles l'apprentissage de la langue s´avère déraisonnable ou les efforts fournis jusqu'à présent dans l´apprentissage de la langue doivent être présentés de manière plausible et compréhensible lors du dépôt de la demande de visa. 

La présence d'une des exceptions mentionnées ci-dessus ne peut être décidée qu'au cours de la procédure de visa, en collaboration avec le service des étrangers.

Clause de non responsabilité: toutes les données contenues dans cette note s'appuient sur les informations et expériences dont dispose l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne au moment de la rédaction. L'Ambassade d'Allemagne décline toute responsabilité concernant leur exhaustivité ou leur exactitude.



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