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Foires aux questions
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FAQ
Le système d’attribution de rendez-vous satisfait au même titre tous les demandeurs. Il est nécessaire en Algérie de prendre en considération les aspects géographiques et de sécurité. Faute d’une attribution réglée des rendez-vous, les ressortissants algériens seraient défavorisés en matière de demande de visa et ne sortiront pas de la région d’Alger. Par ailleurs, les conditions devant les locaux de l’Ambassade ne sont pas adaptées à tel point de garantir la sécurité des demandeurs en attente.
L’optimisation en matière d’organisation des rendez-vous est également dans l’intérêt du demandeur. Le service visa souhaite satisfaire tous les demandeurs et traiter équitablement le plus rapidement possible tous les dossiers. Il veille également à ce que les intérêts de chaque personne concerné soient pris en compte.
Equité, sécurité et planification sont susceptibles d’être acceptables, à comparer aux éventuels frais de séjour à Alger qui pourraient être entrainés ou aux heures d’attente dans de mauvaises conditions météorologiques.
La décision relative à des demandes recevables (de court séjour pour but commercial ou familial) est prise dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de leur dépôt. Ce délai pourra être prolongé si la demande exige d’autres vérifications. Pour les demandes de visa de long séjour ( regroupement familial, études, etc.), la décision est tributaire des circonstances et des données approchables. Le demandeur est tenu à invoquer ses intérêts et les circonstances favorables, dans la mesure où celles-ci ne sont pas évidentes ni connues, en indiquant des éléments vérifiables et en présentant sans tarder les preuves nécessaires sur sa situation personnelle, des attestations, des autorisations et autres preuves. En résumé : une demande cohérente et convaincante dépendra essentiellement de la durée que prendra la procédure. Celle-ci peut durer quelques semaines, comme elle peut durer plusieurs mois. L’expérience a montré que la décision est prise en règle générale dans un délai de 3 à 6 mois. De ce fait, il est recommandé que les demandes soient absolument introduites bien à temps.
L’itinéraire n’est pas fixé. Il est possible d’entrer avec un visa Schengen de l’Ambassade d’Allemagne, dans un autre pays Schengen. Si l’itinéraire est choisi, il doit être en rapport plausible avec l’objet du voyage.
Vous formulez votre demande de visa auprès de l’Etat membre des Accords Schengen dont le territoire constitue la seule destination ou si le voyage comporte plusieurs destinations, auprès de l’Etat membre dont le territoire constitue la destination principale du ou des voyages en matière de durée ou d’objet du séjour ou si la destination ne peut être déterminée, auprès de l’Etat membre où vous avez l’intention d’entrer en premier.
Exemple: Un ressortissant algérien projète un voyage d’affaires en Belgique (6 jours) et voudrait par la même occasion rendre visite à ses proches en France (6 jours). Il entre et ressort par Amsterdam (Pays-Bas). La durée du séjour envisagé en Belgique et en France est identique. C’est pourquoi, il est nécessaire que le consulat de France ou celui de Belgique traite la demande de visa. Chacun de ces deux pays constitue une destination principale; l’Etat membre de la première entrée n’est pas compétent pour recevoir la demande de visa.
En principe, un visa Schengen permet l'entrée dans l'espace Schengen. Le contrôle au poste des frontières (exemple: aéroport) part du principe que la destination principale se situe dans le pays membre ayant établi le visa présenté. Concernant plus particulièrement les visas pour entrées multiples, le premier déplacement devrait, en principe, être effectué dans le pays membre ayant établi le visa en question. Vous devez être conscient du fait qu'un visa n'ayant pas été utilisé de cette manière suscitera des questions éventuelles par la police des frontières.
Vous vous engagez à quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa, si celui-ci est délivré. Vous avez été informé(e) que la possession d'un visa n'est qu'une des conditions de l'entrée sur le territoire européen des États membres.
Le simple fait qu'un visa vous avez été accordé n'implique pas que vous aurez droit à une indemnisation si vous ne remplissez pas les conditions requises du code des frontières Schengen et que l'entrée vous soit refusée.
Le respect des conditions d'entrée sera vérifié à nouveau au moment de l'entrée sur le territoire européen des États membres.
Si vous considérez le refoulement comme illégal, vous pouvez faire opposition d’une manière informelle contre la décision de l’autorité qui l’avait délivrée. Vous trouverez les détails dans la décision relative au refus d’entrée que vous avez reçue de la police fédérale allemande (police des frontières). Toutefois, vous pouvez formuler outre la levée de l’annulation du visa, une demande de la levée d'interdiction d'entrée sur le territoire d'Espace Schengen), s’il s'avère que le refoulement était légitime.
Dans les deux cas, votre écrit devrait être adressé en l’espace d’un mois à la police fédérale Allemande.
Le visa Schengen permet l’entrée et la libre circulation sur le territoire des États concernés par les Accords de Schengen. Les pays sont Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Suède, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suisse.
Outre votre passeport et de visa en cours de validité, vous devez avoir les documents justifiant votre voyage (comme par exemple la réservation d’hôtel, la déclaration d’engagement ou l’invitation du partenaire commercial). En plus, vous devez être en mesure de prouver vos moyens financiers (argent liquide, carte de crédit, etc.).Vous devez également tenir à disposition une police d’assurance maladie-voyage pour prouver une couverture suffisante en cas de maladie et dont la durée doit être valable au séjour prévu (billet d’avion pour votre retour).Donnez une réponse sincère. Une spéculation sur l’objet du voyage donne lieu à des déclarations contradictoires, d’où le doute quant à l’objet réel de votre voyage.
L’Ambassade vous informe qu’un visa ne vous donne pas un droit légal d’entrée en territoire allemand ou d’un autre état Schengen.
Le titulaire d’un visa doit être en mesure de fournir sur demande lors du passage à la frontière, les documents qui lui ont permis l’obtention du visa (billet de retour, justificatifs des moyens d’existence, assurance-maladie en voyage, lettre d’invitation et prise en charge, réservation d’hôtel etc.).
Les titulaires d’un visa à entrées multiples délivré par un autre État membre doit également être en mesure de présenter un itinéraire pour Allemagne et doit aussi crédibiliser l’usage légal dudit visa.
Le titulaire d’un visa doit pouvoir énoncer que le territoire d’État membre qui a délivré le visa, constitue la destination principale du ou des voyages en termes de durée ou d’objet du séjour.
En cas de nouvelle demande de visa, des preuves de votre séjour en Allemagne vous seront demandées.
Depuis le 18.10.2013 et conformément à l´article 5, paragraphe 1 du code des frontières Schengen, un nouveau mode de calcul relatif à la durée autorisée du séjour est en vigueur, ce mode de calcul concerne aussi bien les voyageurs soumis à l´obligation de visa (Schengen) que les ressortissants des pays tiers exemptés de visas. A la place du mode de calcul utilisé jusqu'à présent portant à évaluer les jours qui suivent l´entrée dans l´espace Schengen (90 Jours dans une durée de 6 mois), la durée de séjours sera désormais calculée rétroactivement d’une manière flexible (90 jours par période de 180 jours) à partir de la première date du contrôle de la police des frontières. Comment peut-on comprendre cette nouvelle réglementation ? Supposons qu´un ressortissant étranger avec un visa Schengen annuel, valable du 01.01.2013 au 31.12.2013, se rend le 18.10.2013 dans les pays des États Schengen. Afin de considérer la légalité de son séjour à ce jour (c´est à dire le 18.10.2013), on doit évaluer la période s´étalant du 22.04.2013 au 18.10.2013, c´est exactement la période de 180 jours qui prend fin le 18.10.2013. Tous les jours dans cette période durant lesquels ce ressortissant a séjourné dans les Etats Schengen seront comptés, si le nombre de ces jours n´excède pas 90 Jours, son séjour du 18.10.2013 sera légal. Si ce ressortissant ne quittera pas les Etats Schengen le jour d´après, la légalité de son séjour sera de nouveau évaluée, mais dans ce cas, la période de 180 jours sera décalée d´un jour et la nouvelle période à évaluer sera celle du 23.04.2013 au 19.10.2013. Ce calcul sera effectué pour tous les jours durant lesquels séjourne le titulaire de visa dans les Etats de l'espace Schengen.
Les visas de transit ne sont plus délivrés. Vous devez formuler un visa Schengen, dans la mesure où vous êtes généralement soumis à l’obligation de visa et vous devez quitter la zone de transit de l’aéroport. Être soumis ou pas à un visa de transit dépendra aussi de la nationalité du demandeur. Les ressortissants algériens sont exemptés à l’heure actuelle d’un visa de transit.
Il ne faudra jamais envoyer les documents originaux à l’Ambassade. Notre structure d’organisation ne peut tolérer le classement de documents non autorisés à l’envoi.
Tous les documents doivent être principalement déposés en leur forme originale. Le voyageur doit être muni de l’attestation d’hébergement.
La loi relative au séjour prévoit une attestation d’hébergement selon §,§ 66, 68 AufenthG, qui sera prise en considération lors de l’examen des conditions d’octroi du visa Schengen. Cette attestation ne traduit pas obligatoirement l’acceptation parallèlement de la garantie d’une subsistance.
Pour une meilleure prise en compte, une attestation d’hébergement doit être déposée dans les six mois suivant la confirmation. Etant donné que la situation financière de l’hébergeant peut connaitre des changements, il ne sera pas possible d’accepter les attestations antérieures.
La vérification de l’honorabilité du déclarant se fait à travers l’autorité habilitée à recevoir la demande d’une attestation d’hébergement. Cette dernière présente la possibilité de recours des organismes de prestation publics.
Une attestation d’hébergement est exigée lorsque l’étranger se trouve incapable de prouver ses moyens financiers. S’il s’agit d’un visa de longue durée, il est clair que la subsistance doit être assurée durant toute cette durée.
Les traductions servent à une meilleure compréhensibilité des documents, non seulement pour l’ambassade mais si besoin, pour toutes les instances concernées (par exemple en cas d’une procédure de recours administratif). Il n’est pas nécessaire de faire légaliser les traductions. Une traduction introduite généralement par un traducteur assermenté augmente dans une certaine mesure la crédibilité du document. Le service visa se réserve en tous les cas le droit de procéder à la vérification des documents déposés.Le passeport ne doit pas être traduit.
Les réservations ou la présentation de billets, aussi bien l’attestation d’hébergement selon §§66 à 68 AufenthG relative à la prise en charge des frais de subsistance durant le séjour ne sont pas en mesure de garantir le retour. Le demandeur doit justifier ses conditions socio-économiques. Il doit être précisé dans la demande qu’il y ait une perspective et surtout une volonté de retour, à titre indicatif, pour des raisons familiales, professionnelles ou en raison des moyens financiers. Il n’y a pas une liste exhaustive des documents susceptibles d’être déposés
Le demandeur est tenu à présenter sa demande de sorte qu’elle soit fiable et crédible selon le code des visas et fournir pour un visa uniforme ceci:
- des documents précisant l’objet du voyage;
- des documents relatifs à son hébergement ou preuve de moyens suffisants pour couvrir les frais de son hébergement;
- des documents précisant que le demandeur dispose de moyens suffisants ou peut en acquérir d’une manière légale, pour couvrir les frais de subsistance tant pour la durée du séjour que pour le retour dans son pays d’origine ou pour le transit dans un pays tiers dans lequel l’admission est garantie.
- des informations prouvant son intention de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration de la durée de validité de son visa. La loi n’exige pas la présentation de certains documents. Pour cette raison, le service visa recommande la présentation de certaines pièces qui contribueraient à une meilleure évaluation de la situation socio-économique du demandeur (voir feuille d’informations) Une invitation ne permet pas de déduire les conclusions sur les conditions réelles du demandeur et reste ainsi inappropriée pour évaluer la perspective de retour.
Le formulaire de visa est de nature à permettre au demandeur de formuler sa demande de visa selon ses besoins. Il est à prendre en considération que l’objet du voyage, les documents prouvant les capacités financières (subsistance, hébergement), la volonté de retourner dans son pays d’origine constituent des éléments justificatifs convaincants dans la demande d’un visa de longue durée avec entrées multiples. En outre, le demandeur doit établir les preuves fiables quant à l’usage en bonne et due forme du visa délivré précédemment et la nécessité de devoir voyager plusieurs fois.
Toute personne, indépendamment de son âge et soumise à l’obligation de visa, doit formuler sa propre demande. Les parents sont tenus de le faire pour leurs enfants mineurs et fixer un rendez-vous pour chaque demandeur.
Ces données ainsi que celles concernant la décision relative à ma demande de visa, ou toute décision d'annulation, d'abrogation ou de prolongation de visa, seront saisies et conservées dans le système d'information sur les visas (VIS) pendant une période maximale de cinq ans, durant laquelle elles seront accessibles aux autorités chargées des visas, aux autorités compétentes chargées de contrôler les visas aux frontières extérieures et dans les États membres, aux autorités compétentes en matière d'immigration et d'asile dans les États membres aux fins de la vérification du respect des conditions d'entrée et de séjour réguliers sur le territoire des États membres, aux fins de l'identification des personnes qui ne remplissent pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen. Dans certaines conditions, ces données seront aussi accessibles aux autorités désignées des États membres et à Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière.
Nos services traitent les recours selon leurs arrivées à l'Ambassade et les réponses sont envoyées par voie postale. Cette procédure prend donc du temps et il n'est pas nécessaire de prendre contact avec nos services pour obtenir votre réponse.
Veuillez formuler votre recours et nous le faire parvenir signé en pièce jointe par mail, par courrier postal ou par fax. Les recours informels par e-mail ne peuvent pas être acceptés.
Dans des cas exceptionnels justifiés, un visa peut également être demandé auprès du consulat de l'ambassade d'Allemagne. Veuillez envoyer une demande de rendez-vous par courrier électronique (info@algier.diplo.de) au consulat de l'ambassade d'Allemagne. Pour des raisons d´organisation, il faudra éventuellement compter un temps d'attente plus long en cas de dépôt d´une demande de visa au niveau de l´Ambassade.
Les demandeurs d’un visa Schengen peuvent faire part d’une réclamation concernant le comportement du personnel consulaire, le comportement du prestataire de Services externe VFS Global ou la procédure de demande de visa en utilisant le formulaire de contact . Sélectionnez dans le formulaire de contact le destinataire « Beschwerde zum Schengen-Visum-Verfahren ». Veuillez noter que les réclamations doivent être communiquées en langues allemande ou francaise. Toute réclamation rédigée dans une langue ne pourra pas être traitée. Indiquez dans le champ « Betreff » du formulaire de contact l’une des trois options suivantes :
- Réclamation concernant le comportement du personnel consulaire
- Réclamation concernant le comportement du prestataire de services externe VFS Global
- Réclamation concernant la procédure de demande de visa
Votre réclamation sera traitée après réception de votre message.
Information importante : Le formulaire de contact ne peut pas être utilisé pour former un recours contre une décision de refus, d’annulation ou d’abrogation d’un visa, c’est‑à‑dire notamment un recours gracieux.
