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Le nouveau droit de la nationalité en vigueur depuis le 27 juin 2024
FAQ
L’acquisition sur demande d’une nationalité étrangère n’entraîne plus la perte de la nationalité allemande depuis le 27 juin 2024.
L’autorisation de conserver la nationalité anciennement nécessaire est supprimée.
Vous trouvez de plus amples informations sur le site de l’Office fédéral d’administration.
Si vous avez possédé la nationalité allemande dans le passé, vous pouvez la réacquérir par naturalisation, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article 13 de la loi allemande sur la nationalité (StAG).
Vous trouvez de plus amples informations sur le site de l’Office fédéral d’administration.
Non, l’obligation de choix ne s’applique plus depuis le 27 juin 2024. Vous ne devez plus opter pour une nationalité. Si vous avez déjà reçu une notification écrite concernant votre obligation de choix, veuillez vous reporter à la question suivante.
Si vous avez reçu ce courrier avant le 27 juin 2024 et si le délai qui y est mentionné n’est pas encore écoulé, vous ne devez ni renoncer à votre nationalité étrangère ni demander une autorisation de conserver la nationalité allemande, dès lors que l’obligation de choix n’est plus appliquée avec la nouvelle loi sur la nationalité. Vous ne devez effectuer aucune démarche.
Non, il n’existe un droit à être naturalisé que pour les personnes étrangères qui, à la date du 27 juin 2024 ou ultérieurement, vivent depuis au moins cinq ans en République fédérale d’Allemagne. Les personnes qui ont rempli cette condition par le passé mais qui ne vivent plus en République fédérale d’Allemagne ne disposent pas de ce droit. La nouvelle loi sur la nationalité ne prévoit pas non plus de facilités pour la naturalisation de ces personnes. Ce sont les règles générales qui s’appliquent dans leur cas.
Si vous n’avez pas possédé la nationalité allemande dans le passé, vous ne pouvez l’acquérir que dans des cas très particuliers, conformément à l’article 14 de la loi StAG. Vous trouverez des exemples sur le site de l’Office fédéral d’administration.
Vous trouverez davantage d’informations sur le site du ministère fédéral de l’Intérieur et du Territoire.