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Légalisation

Apostille

Apostille, © www.apostille-service.de

Article

  1. Etablissement d’actes officiels
  2. Pré-légalisation
  3. Prendre rendez-vous
  4. Frais
  5. Dépôt de demande de légalisation et procédure
  6. Check-list pour les demandes de légalisation
  7. Demande et spécimens

Les documents d’état civil ou juridiques algériens destinés à un usage en Allemagne peuvent être légalisés auprès de l’Ambassade d’Allemagne à Alger. C’est l’autorité compétente allemande auprès de laquelle le document sera déposé qui décidera si la légalisation est nécessaire ou si le document étranger est reconnu comme authentique sans pièces justificatives. Veuillez noter que seuls les documents originaux qui indiquent clairement le nom du souscripteur peuvent être légalisés.

Etablissement d’actes officiels

L’Ambassade d’Allemagne ne peut légaliser que les originaux des documents délivrés par l’état civil ou les tribunaux algériens. Veuillez-vous assurer, lors de l'obtention du document, que le nom de la personne ayant établi le document soit visible. Autrement, votre document ne peut pas être légalisé.

La légalisation atteste l’authenticité de l’acte, elle n’atteste pas la conformité du contenu. Afin de protéger l’autorité allemande, les actes incomplets ou comportant des erreurs ne peuvent pas être légalisés. Pour qu’une légalisation soit acceptée par l’Ambassade d’Allemagne, la vérification de l’authenticité et l’exhaustivité du document est recommandée. Une comparaison est possible par exemple avec les spécimens de documents sur le site d’internet de l’Ambassade.

Pré-légalisation

Avant que l’Ambassade puisse effectuer la légalisation, le document doit être pré-légalisé :

a) Les actes d’état civil
Les actes d’état civil (p. ex. l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de décès) doivent être copiés intégralement avec toutes les informations du registre d’état civil compétent en langue française. Une traduction en allemande n’est pas nécessaire. Les actes d’état civil doivent être pré-légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères.

b) Les décisions juridictionnelles et les certificats de bonne conduite
Veuillez-vous assurer, lors de l'obtention du document, que le nom de la personne ayant établi le document soit visible. Autrement, votre document ne peut pas être légalisé. Les décisions juridictionnelles (p.ex. jugement de divorce) et les certificats de bonne conduite doivent être prélégalisées par la cour compétente et ensuite par le Ministère des Affaires Etrangères. Les décisions juridictionnelles et les certificats de bonne conduite doivent être accompagnés d’une traduction en langue française ou allemande.

c) Les documents suivants ne sont pas à légaliser par l’Ambassade

  • Fiche individuelle d’état-civil et le certificat de non-mariage
  • Certificat de résidence
  • Déclaration sous serment
  • Les diplômes de baccalauréat, diplômes d’enseignement supérieur, relevés de notes
  • Les traductions

Prendre rendez-vous

Il n'est pas possible d'obtenir un rendez-vous par téléphone ou par e-mail.
Les demandeurs souhaitant prendre un rendez-vous pour légalisation sont priés de s'inscrire sur la liste d'attente de l'Ambassade. Une notification de la date exacte de votre rendez-vous vous sera communiquée environ 2 semaines avant le rendez-vous par l’email indiqué dans l’inscription.

Il faudra compter un délai d'attente de plus de 3 mois pour qu'un rendez-vous soit pris. Nous vous demandons de patienter et de s’abstenir de poser des questions sur l'état de votre inscription, car nous ne sommes pas en mesure d'y répondre pour des raisons de capacité. Si vous avez besoin d’une légalisation afin de demander un visa, la légalisation peut se faire au moment de la demande de visa. Un rendez-vous pour la légalisation n’est pas nécessaire.

Frais

Les frais de la légalisation des documents émis par les services d’état civil ou des tribunaux algériens s’élèvent à 29,91 euros par document. Les frais sont payables en espèces en dinar algérien selon le taux actuel du service de comptabilité de l’Ambassade.

Dépôt de demande de légalisation et procédure

La demande de légalisation doit être déposée personnellement par le titulaire des actes d'état civil ou juridiques. Dans le cas où le demandeur ne pourrait pas se présenter personnellement (se trouvant p.ex. en Allemagne ou en Europe), la demande peut être déposée par une personne munie d'une procuration en langue française ou allemande. Dans ce cas, veuillez présenter une copie d’une pièce d’identité du titulaire des actes.

Le traitement de la demande de légalisation prend en général une semaine.

Check-list pour les demandes de légalisation

Les documents suivants doivent tous être présentés pour chaque demande

Formulaire de demande, dûment rempli et signé, le formulaire peut être téléchargé gratuitement ici.
Original des actes pré-légalisés par les autorités compétentes (dont la validité pour les autorités allemandes est de 6 mois)
Copie simple de la page de données de passeport de la personne concernée

Au cas d’une légalisation d’un acte de mariage

Copie des passeports des deux conjoints

Jugement concernant la reconnaissance du mariage religieux (le cas échéant)

Contrat notarié (le cas échéant)
Au cas d’une légalisation d’un acte de naissance avec enregistrement des mariage(s) / divorce(s)

Acte(s) de mariage / jugement(s) du divorce

Au cas de documents juridiques en arabe (p.ex.: les certificats de bonne conduite, jugement du divorce):

Traduction en français ou en allemand
Si la personne concernée ne se présente pas en personne

Procuration en langue française ou allemande signée par le titulaire des actes (photocopie également acceptée)

Une (1) copie du passeport ou bien de la carte d’identité de la personne mandatée (permis de conduire non accepté)

Une copie du passeport ou bien de la carte d’identité de la personne concernée

Les documents susmentionnés sont des exigences minimales. Dans des cas particuliers, il peut être nécessaire de soumettre d’autres documents qui ne sont pas susmentionnés.
Droits de légalisation
29,91 par document
Mode de paiement accepté : dinar algérien

Clause de non responsabilité

Toutes les données contenues dans cette note s'appuient sur les informations et expériences dont dispose l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne au moment de la rédaction. L'Ambassade d'Allemagne décline toute responsabilité concernant leur exhaustivité ou leur exactitude.

Demande et spécimens

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