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Légalisation

13.12.2020 - Article

1.Etablissement d’actes officiels

L’Ambassade d’Allemagne ne peut légaliser que les originaux des documents délivrés par l’état civil ou les tribunaux algériens. La légalisation atteste l’authenticité de l’acte, elle n’atteste pas la conformité du contenu. Afin de protéger l’autorité allemande, les actes incomplets ou comportant des erreurs ne peuvent pas être légalisés. Pour qu’une légalisation soit acceptée par l’Ambassade d’Allemagne, la vérification de l’authenticité et l’exhaustivité du document est recommandée. Une comparaison est possible par exemple avec les spécimens de documents sur le site d’internet de l’Ambassade.

2.Prélégalisation 

Avant que l’Ambassade puisse effectuer la légalisation, le document doit être prélégalisé :

a) Les actes d’état civil

Les actes d’état civil (p. ex. l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de décès) doivent être copiés intégralement avec toutes les informations du registre d’état civil compétent en langue française. Une traduction en allemande n’est pas nécessaire. Depuis novembre 2019, une prélégalisation par la Daïra et/ou la Wilaya n’est plus nécessaire. Les actes d’état civil doivent être prélégalisés uniquement par le Ministère des Affaires Etrangères.

b) Les décisions juridictionnelles, les actes notariales, les certificats de bonne conduite

Les décisions juridictionnelles (p.ex. jugement de divorce), les actes notariaux (p.ex. contrat de mariage) et les certificats de bonne conduite doivent être prélégalisées par la cour compétente et ensuite par le Ministère des Affaires Etrangères. Les décisions juridictionnelles et les actes notariaux doivent être accompagnés d’une traduction en langue française ou allemande.

c) Les documents suivants ne sont pas à légaliser par l’Ambassade:

  • Fiche individuelle d’état-civil et le certificat de non-mariage
  • Certificat de résidence
  • Les diplômes de baccalauréat, diplômes d’enseignement supérieure, relevées de notes
  • Les traductions

3.Légalisation par l’Ambassade d’Allemagne à Alger

Il n'est pas possible d'obtenir un rendez-vous par téléphone ou par e-mail. Des rendez-vous doivent être fixés sur le site internet de l'Ambassade d'Allemagne dans la rubrique « légalisation ». Nous vous demandons de vous présenter à l'heure précise à votre rendez-vous. En cas de retard, vous serez obligé de fixer un nouveau rendez-vous.

La demande de légalisation doit être déposée personnellement par le titulaire des actes d'état civil ou juridiques. Dans le cas où le demandeur ne peut pas se présenter personnellement à l'Ambassade (se trouvant p.ex. en Allemagne ou en Europe), la demande peut être déposée par une personne munie d'une procuration en langue française ou allemande. La signature du demandeur sur la procuration doit être certifiée par la représentation diplomatique algérienne compétente en Allemagne. En outre la copie du passeport ainsi que la copie du titre de séjour de la personne concernée doivent être présentées.

Les frais s’élèvent à 25 € par légalisation pour les actes d’état civil et 45€ pour les actes juridique, payables en dinars et uniquement en espèces, selon le cours actuel de la comptabilité de l’Ambassade d’Allemagne, au moment du dépôt.

Le retrait des légalisations se fait généralement au jour même du dépôt.

Documents à présenter:

  • Original des actes prélégalisés (dont la validité pour les autorités allemandes est de 6 mois)
  • Formulaire de la demande de légalisation dûment rempli 
  • Original du passeport ou de la carte d’identité de la personne concernée
  • Photocopie du titre de séjour ou « Duldung » ou « Aufenthaltsgestattung »
  • Au cas d’une légalisation d’un acte de mariage : photocopies des passeports des deux conjoints
  • Au cas du divorce : jugement du divorce
  • Pour les documents juridiques en arabe (p.ex. : les certificats de bonne conduite) , une traduction en français ou en allemand doit être jointe
  • Si le concerné ne se présente pas en personne :

(1) Procuration en langue française établie au niveau du Consulat général/Ambassade d’Algérie (photocopie) ;
(2) original du passeport ou bien de la carte d’identité de la personne mandatée (permis de conduire non accepté)

L’Ambassade avise que d’autres documents peuvent être, le cas échéant, réclamés.

Clause de non responsabilité: toutes les données contenues dans cette note s'appuient sur les informations et expériences dont dispose l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne au moment de la rédaction. L'Ambassade d'Allemagne décline toute responsabilité concernant leur exhaustivité ou leur exactitude.

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